0494/11.24.24 info@iths.be

iTHS.be

Certibeau
CertibeauContact
CERTIBEAU

La certification EAU pour les bâtiments wallons 

Un certificat CertIBEau  est le garant de votre bonne information, de la sécurité sanitaire de vos installations intérieures en eau potable et de la préservation de l’environnement.

 

In het Nederlands: de hoogtepunten van de CERTIBEAU-keuring:
Hoe de certificatieprocedure starten?

 

Highlights about the CERTIBEAU procedure:

How to star the certification process?

Depuis le 1er juin 2021, tous les nouveaux raccordements à l’eau potable entraînent obligatoirement la visite d’un certificateur agréé afin de réaliser la certification CertIBEau.

Depuis le 1er juin 2021, toute personne désireuse d’en savoir plus sur l’installation d’eau et d’égoutage de son bien immobilier peut faire appel à un certificateur agréé afin de réaliser la certification CertIBEau.

En cas de mutation immobilière (achat ou vente) d’un bien déjà raccordé au réseau de distribution d’eau, le certificat CertIBEau n’est pas obligatoire. Cependant, il peut apporter une plus-value au bâtiment en garantissant sa conformité au Code de l’eau.

 

9

Réseau intérieur de distribution d'eau

Vérification de la présence et de la conformité des dispositifs de protection du réseau intérieur de distribution d’eau de votre habitation.

Il s’agit principalement de vérifier la séparation des systèmes d’eau alternatifs (eau de pluie ou de puits) et des risques de contamination par mélange entre différents types d’eau.

9

Egouttage

Vérification de la conformité de l’évacuation des eaux usées et pluviales de votre habitation.

Cette évaluation est essentiellement basée sur le type de réseau d’égoutage auquel votre habitation est raccordée… ou à l’absence d’égout public.

9

Protection du réseau de distribution d'eau potable

Vérification de la présence et de la conformité des dispositifs de protection du réseau d’eau potable.

9

Station d'épuration individuelle

Vérification de la conformité de votre SEI

 

Comment se déroule une certification ?

1. Votre demande de certification

Suite à votre demande, je prends contact avec vous afin de réunir les premiers éléments du dossier de certification. Sur base de la description du bien à certifier, je vous indiquerai les éléments à me fournir en vue de compléter le volet administratif de votre dossier.

2- Création de votre demande Certibeau

Les éléments précédement fournis sont encodés sur la plateforme informatique de Certibeau.

Après réception de votre paiement incluant le montant des frais de dossier Certibau, j’analyserai les éléments fournis afin de préparer la visite de contrôle sur site.

Au cours de cette phase et sur base des éléments apportés, je vous indiquerai si d’éventuelles corrections doivent être faites afin d’éviter des non-conformités courantes ou encore si des documents administratifs complémentaires sont à fournir.

3- Visite de contrôle

Lorsque le dossier administratif est complet, la visite de terrain peut être planifiée afin de valider les éléments de votre installation. Votre présence et un accès complet aux installations sont requis.

Dans le cadre d’une ouverture de compteur, si la visite permet de conclure à la conformité de l’installation, je procèderai à l’ouverture complète (sans restriction de débit) du compteur.

La visite de terrain incluera des vérifications physiques et/ou recherches de conduite afin de déterminer la configuration de votre installation. La préparation en amont est importante pour limiter cette phase relativement chronophage.

4- Rapport de conformité

A ce stade, les éléments collectés lors de la visite de contrôle sont inclus dans la base Certibeau et un certificat officiel est établi.

Quels contrôles dans le cadre du certificat CERTIBEAU
Explications

 

Dans le cadre d’une nouvelle construction, la délivrance du certificat fait suite à la déclaration de conformité de votre installation pour deux volets distincts :

  • La partie réseau intérieur de distribution d’eau de votre habitation

Dans ce cadre, le certificateur vérifie que l’ensemble de votre installation est conforme aux normes et règlements applicables en région Wallonne.

  • La partie égouttage de votre habitation

Que ce soit dans le cadre d’un raccordement à l’égout public ou dans le cadre d’une station d’épuration individuelle, le certificateur vérifie que le réseau d’égouttage respecte bien le permis d’urbanisme ou le permis d’environnement ainsi que les différents requis techniques.

Si l’installation est conforme, le certificat CERTIBEAU de l’installation est établi et le raccordement au réseau de distribution est alors terminé; la limitation de débit placée par le gestionnaire du réseau (SWDE, INBW) est enlevée.

Préparez votre demande

La préparation de votre dossier est une étape clé pour eviter des non-conformités, des délais et une augmentation des coûts de construction et de certification.

Nouvelle construction

Préparez votre certification en collectant les informations suivantes :

  • Le permis d’urbanisme

  • Le permis d’environnement²

  • L’étude d’incidence²
  • L'(es) éventuelle(s) dérogation(s) ou autorisation(s) communale(s) ou régionale(s) en lien avec l’eau ou égouttage²

  • Le descriptif des appareils placés (fiche technique des robinets, douchettes etc)

  • Les plans ‘As-built’ de l’égouttage (en principe, ceux-ci font partie du DIU³)

  • Si possible, le reportage photographique réalisé pendant les travaux de terrassement, de pose de l’égouttage, de raccordement à l’égout… (par vous-même ou par un intervenant sur le chantier)

² si applicable

³ dossier d’intervention ultérieure

 

 

Bien existant

Pour un bien existant, les mêmes informations que celles requises pour une nouvelle construction sont demandées.

Toutefois, celle-ci ne sont pas toujours disponibles.

Vous pouvez préparer votre dossier comme suit :

  • Préparer un plan (schématique) des éléments de construction existants.
  • Repérer et dégager les accès aux trappes de visite de l’égouttage et aux éléments du réseau de distribution d’eau dans l’habitation.
  • Collecter et documenter toutes les informations disponibles sur votre réseau intérieur de distribution d’eau potable et d’eau dite ‘alternative’ (eau de citerne, eau de puits)
  • Dans le cadre d’une station d’épuration individuelle, préparer les informations concernant son agrément et sa déclaration aux autorités.
  • etc

En fonction de la description de votre bien, je vous donnerai de plus amples renseignements sur ce qui sera nécessaire dans le cadre de la certification Certibeau.

15 + 6 =

Adresse

Rue de Tongre 44

7800 Ath

Téléphone

0478.34.68.07

0494.11.24.24

Email

info@iths.be